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Opérations | Régularisation

  • Pour le PS, la nouvelle régularisation fiscale est une incitation à frauder | Politique


    Pour le PS, la nouvelle régularisation fiscale est une incitation à frauder | Politique Pour le PS, la nouvelle régularisation fiscale est une incitation à frauder.  [...] A insi, le système déductible de cotisation spéciale de 309 %, en cas de travail au noir, est désormais abaissé à 103 % et peut même dans certains cas ne plus être applicable.   [...] Le député a rappelé dimanche que les opérations de régularisation fiscale menées par le passé (DLU) étaient assorties de réelles sanctions.  [...]

  • Il y aura donc une quatrième amnistie fiscale | Politique


    Il y aura donc une quatrième amnistie fiscale | Politique L'information se trouve dans les tableaux budgétaires, pour l'année 2017, et le gouvernement espère des rentrées fiscales à hauteur de 250 millions avec cette quatrième opération de régularisation de capitaux issus de la fraude.  [...] Cette nouvelle opération de régularisation n'étonne qu'à moitié. Depuis le début de l'année, le débat faisait rage sur la circulaire de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI), au sein du SPF Finances, qui entendait mettre un peu d'ordre dans le traitement des nombreuses déclarations spontanées de fraudeurs repentants qui se manifestaient encore, même après la clôture officielle au 31 décembre 2013 de la régulation fiscale, troisième du nom.  [...] Car il y avait ce qui rentrait officiellement par la porte suite aux opérations de régularisation, mais aussi ce qui refait par la fenêtre À partir du moment où une telle opération résulte dans le paiement de l'impôt dû, en sus d'une amende, cela ne paraît pas moralement idiot d'envisager une quatrième opération si les cas restent nombreux.  [...]

  • Les Belges ne déclarent pas les transformations de leur maison au cadastre | Belgique


    Les Belges ne déclarent pas les transformations de leur maison au cadastre | Belgique Dans les faits cependant, ces déclarations spontanées seraient extrêmement rares, note la Cour des comptes dans un audit récent qu'elle vient de réaliser sur la réévaluation du revenu cadastral des habitations après transformation.   [...] Les services opérationnels préfèrent, dès lors, proposer une régularisation au contribuable sans appliquer les sanctions.  [...] Seule cette opération permettrait d'actualiser la valeur des immeubles en fonction notamment du quartier dans lequel ils sont situés.  [...]

  • Pouvoir d'achat, cotisations sociales...: ce qu'il faut retenir des négociations | Belgique


    Pouvoir d'achat, cotisations sociales...: ce qu'il faut retenir des négociations | Belgique Des baisses de 4% ou 5% seront aussi pratiquées sur les bas salaires pour lesquels le taux de cotisation est souvent inférieur à 25%.   [...] Le capital sera aussi mis à contribution. 2,419 milliards d'euros sont attendus, en plus de 525 millions d'euros tirés de la lutte contre la fraude fiscale.   [...] Les ministres ont également confirmé le lancement d'une opération de régularisation fiscale le 1er janvier 2016, aux mêmes conditions que les précédentes.  [...]

  • Budget 2014 : aucune grande mesure attendue | Belgique


    Budget 2014 : aucune grande mesure attendue | Belgique Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de franchir l'indice-pivot plus tard que prévu, et donc d'augmenter plus tard les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique.   [...] La grosse opération chirurgicale a eu lieu en juillet. Là, on en est à la visite de contrôle, a souligné la vice-première ministre PS, Laurette Onkelinx, commentant l'exercice budgétaire.  [...] Certains, comme la vice-première CDH, Joëlle Milquet, n'excluent pas de trouver de l'argent en plus du côté de l'opération de régularisation fiscale.  [...]

  • Francken attaqué par le PS, défendu par le MR | Politique


    Francken attaqué par le PS, défendu par le MR | Politique Il a encore précisé qu'il n'y aura plus d'opération de régularisation collective, il a insisté aussi sur les retours volontaires si possibles, forcés si nécessaires.  [...] Cela étant, l'opposition n'est pas restée muette. Pour le PS, Emir Kir a chargé. Il voit une vision de l'immigration et l'asile empreinte de craintes, stigmatisante, qui est le fruit soit d'une grave méconnaissance du sujet, soit d'une posture idéologique inacceptable.   [...] Certains y ont vu une opération de communication. Toujours est-il que Laurent Mutambayi était présent à la Chambre pour seconder utilement le secrétaire d'État.  [...]

  • Budget : les trois propositions d'Elio Di Rupo | Belgique


    Budget : les trois propositions d'Elio Di Rupo | Belgique Le gouvernement prend des mesures d'économie (de 1,2 milliard), des hausses de fiscalité (pour 967millions) et perçoit d'autres recettes, comme la régularisation fiscale (1,2 milliard).  [...] On lance aussi une opération de régularisation fiscale et on demande une participation aux banques.  [...] 3) 3,4 milliards et un milliard pour la relance (ambitieux). Dans ce troisième scénario, le gouvernement trouve 3,4 milliards par des réductions de dépenses publiques et des hausses de fiscalité, comme dans les autres scénarios.   [...]

  • Le FDF veut une mesure de régulation fiscale | Politique


    Le FDF veut une mesure de régulation fiscale | Politique Avec ses députés Damien Thiéry et Bernard Clerfayt, le FDF a présenté ce matin ce qu'il appelle un budget alternatif, avec une série de mesures en recettes, en dépenses, et également, en relance de l'économie.   [...] L'une d'entres elles. le FDF propose une régularisation fiscale.  [...] Il s'agit d'inciter les Belges à rapatrier rapidement et dans des conditions sécures sur le plan fiscal et pénal, leurs capitaux placés à l'étranger, à travers une opération de régularisation fiscale.  [...]

  • Budget : gel des salaires en 2013 et 2014 | Belgique


    Budget : gel des salaires en 2013 et 2014 | Belgique Pour la suite, aucun gel n'est prévu. Tout dépendra de l'évolution de ce handicap, qui pourrait être freiné notamment grâce aux réductions de charges des entreprises.   [...] Outre cette mesure, il y aura de nouvelles taxes, des réductions de dépenses publiques et des recettes non fiscales, comme une opération de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger.  [...] Après s'être penchés sur les grands principes, les négociateurs devront se mettre d'accord sur le montant de l'enveloppe relative à la baisse des charges salariales dans les entreprises, l'un des moyens qui permet de réduire le handicap salarial.   [...]

  • Le 1er mai, un jour de combativité | Belgique


    Le 1er mai, un jour de combativité | Belgique Les sans-papiers ont également souhaité rappeler la problématique du permis de travail B promis à des milliers de sans-papiers dans le cadre de l'opération de régularisation de 2009.  [...] Selon eux, cette régularisation a conduit à l'émergence d'une nouvelle classe de sans-papiers qui se trouvent dans une situation d'exploitation légale.  [...] Ils estiment en effet que, même si une personne est régularisée, son séjour dépend entièrement de la personne qui l'embauche.  [...]