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Perception | Amende | Taux d'alcool

  • Le code de la route se durcit | Belgique


    Le code de la route se durcit | Belgique La lutte contre l'alcool au volant. Le niveau de tolérance pour les conducteurs professionnels (les titulaires de permis C et D et ceux dont le travail nécessite une attestation médicale [policiers, taximen, mototaxis]) passera à 0,2 pour mille.  [...] En dessous, on procède à une perception immédiate. A l'avenir, la perception immédiate de l'amende s'appliquera jusqu'à un taux d'alcool de 1,2 pour mille.  [...] En cas de sanction avec perception immédiate, le contrevenant distrait sera averti dès le premier rappel que le montant de l'amende peut faire l'objet d'un ordre de paiement permettant à l'Etat de recourir à d'autres outils pour récupérer son dû (saisie sur salaire, passage par la feuille d'impôts, etc.).  [...]

  • Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique


    Tout ce qui change le 1er juillet | Belgique Dès mardi, la perception immédiate pour alcool au volant chez les conducteurs avec une concentration d'alcool située entre 0,22 et 0,35 mg/l passera de 150 à 170 euros, indique le SPF Mobilité.  [...] Lorsqu'un conducteur roule avec une concentration d'alcool située entre 0,35 et 0,44 mg/l, il s'expose à une perception immédiate de 400 euros.  [...] Lorsque ce taux d'alcool est d'au moins 0,65 mg/l, ils doivent remettre cette même somme en consignation, pour couvrir l'amende et les frais de justice éventuels.  [...]

  • Le procureur fédéral requiert la dissolution de l'ASBL Église de Scientologie Belgique | Belgique


    Le procureur fédéral requiert la dissolution de l'ASBL Église de Scientologie Belgique | Belgique L e procureur fédéral Christophe Caliman a requis, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, la dissolution pure et simple de l'ASBL Église de scientologie de Belgique.   [...] Le Bureau européen de la scientologie, l'ASBL Église de Scientologie de Belgique et onze de ses membres sont prévenus entre autres de pratique illégale de la médecine, d'escroquerie et d'organisation criminelle.   [...] Le procureur a requis la dissolution de l'Église de scientologie belge ainsi que le maximum du taux d'amende à son encontre.  [...]

  • Un conducteur condamné à souffler dans un alcotest avant de pouvoir démarrer | Belgique


    Un conducteur condamné à souffler dans un alcotest avant de pouvoir démarrer  | Belgique Q uatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, un automobiliste va pour la première fois en Belgique devoir installer un dispositif antidémarrage alcolock sur son véhicule, indiquent les journaux de Sudpresse.  [...] L'homme, un Gantois condamné pour ivresse au volant, a rendez-vous la semaine prochaine à l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), l'organisme choisi pour encadrer la mesure.   [...] Le système empêche de mettre en marche le véhicule si le conducteur qui souffle dedans présente un taux d'alcool supérieur à 0,2 pour mille.  [...]

  • Campagne Bob: 3.368 conducteurs contrôlés positifs | Belgique


    Campagne Bob: 3.368 conducteurs contrôlés positifs | Belgique Les contrôles ont été, eux, plus nombreux cette année. Après quatre semaines, la campagne livre ainsi de premiers résultats favorables.   [...] Cliquez sur la province pour découvrir le pourcentage de contrôles positifs. Plus la couleur est foncée, plus le pourcentage est important par rapport aux autres provinces.   [...] L'IBSR souligne également que deux tiers des conducteurs testés positifs à l'alcool avait un taux d'alcoolémie plus élevé ou égal à 0,8 g.  [...]

  • Plus d'un million d'excès de vitesse constatés en 2011 | Belgique


    Le nombre de procès-verbaux ou perceptions immédiates pour excès de vitesse a augmenté de 28 % et a quasiment doublé depuis 2008.  [...] Résultat de cette accentuation de la traque aux conducteurs pressés. le nombre de procès-verbaux ou de perceptions immédiates pour excès de vitesse a augmenté de 28 %.  [...] La police fédérale rappelle que dès que le taux d'alcoolémie atteint 0,5, le conducteur court un risque nettement plus élevé d'être impliqué dans un accident grave.  [...]

  • L'OCDE pousse la Belgique à taxer les plus-values | Belgique


    L'OCDE pousse la Belgique à taxer les plus-values | Belgique Précisément, la recommandation est formulée comme suit. La Belgique devrait élargir ses bases taxables et baisser ses taux d'imposition.  [...] Le gouvernement Michel a déjà pris cette décision en augmentant certains taux de TVA réduits mais, pour l'OCDE, il y a moyen d'aller plus loin.  [...] Pour la TVA, un nombre important de taux réduits implique une perte de revenus de plus de 2 % du PIB et constitue le principal facteur explicatif du manque d'efficacité de la perception de la TVA.  [...]

  • Alcool, accidents de la route, cancers: on meurt plus jeune en Wallonie (infographies) | Belgique


    Alcool, accidents de la route, cancers: on meurt plus jeune en Wallonie (infographies) | Belgique Certes, tous les arrondissements du Sud du pays voient le taux de mort prématurée chez l'homme plus élevé que la moyenne belge, à l'exception de l'arrondissement de Nivelles.  [...] Mais pour la mortalité liée à la consommation d'alcool, ce sont tous les arrondissements de la province du Hainaut qui sont particulièrement concernés par des taux particulièrement élevés.  [...] Pour les cancers oraux, du larynx et de l'oesophage, les auteurs établissent clairement une corrélation avec les taux de consommation d'alcool et de tabac, deux causes identifiées de l'augmentation de ces maladies.  [...]

  • 1er septembre: de nombreux jeunes privés d'allocations d'insertion | Belgique


    1er septembre: de nombreux jeunes privés d'allocations d'insertion | Belgique Le taux de TVA sur l'électricité remontera de 6 % à 21 % dès ce 1er septembre. Cette mesure fait partie du tax shift présenté en juillet dernier par le gouvernement fédéral.  [...] Afin de continuer à décourager les resquilleurs, la société de transports en commun flamande De Lijn va fortement revoir à la hausse les amendes et les tarifs.  [...] Toute fraude supplémentaire sera synonyme d'une amende de 400 euros. Une fraude au titre de transport ou le constat d'un comportement inapproprié iront, quant à eux, de pair avec une perception de 250 euros, en hausse de 100 euros par rapport au tarif en vigueur pour le moment.  [...]

  • 0,2 g au volant : « Prématuré d'en parler » | Belgique


    0,2 g au volant : « Prématuré d'en parler » | Belgique Il n'y a encore aucune décision en ce sens, précise le secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet (CDH), qui travaille à l'élaboration d'un plan d'amélioration de la sécurité routière.   [...] L'abaissement du taux de 0,5 à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang autorisé au volant, évoqué dans la presse ce mardi, ne fait encore l'objet d'aucune décision, a indiqué mardi le secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet (CDH).  [...] M. Wathelet travaille cependant bien à l'élaboration d'un plan global d'amélioration de la sécurité routière.   [...]