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Première instance | Liege

  • Anne-Marie Lizin condamnée à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité | Politique


    Anne-Marie Lizin condamnée à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité | Politique L 'ancienne bourgmestre de Huy et présidente du Sénat Anne-Marie Lizin a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis total, à une amende de 1.  [...] La cour d'appel de Liège a confirmé la décision rendue en première instance.  [...] Le journaliste de la RTBF Patrick Remacle, qui avait dénoncé l'affaire au travers d'un reportage diffusé le 27 décembre 2007, était présent pour assister au prononcé de cet arrêt.   [...]

  • Déblocage des autoroutes par la police: Jambon a envoyé les dépanneuses de l'armée | Belgique


    Déblocage des autoroutes par la police: Jambon a envoyé les dépanneuses de l'armée | Belgique Quant à l'intervention policière annoncée par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, Fabrice Ausloos dit avoir très peur.   [...] Un juge du tribunal de première instance de Liège a par ailleurs ordonné mercredi une astreinte de 5.  [...] 000 euros par heure et par chauffeur si les camionneurs ne quittaient pas l'entrée du port pétrolier de Wandre, avait déjà annoncé la police de Liège.  [...]

  • Tous les nouveaux procureurs sont désignés | Belgique


    Tous les nouveaux procureurs sont désignés | Belgique L e Conseil supérieur de la Justice a entendu vendredi et samedi les candidats procureurs pour les arrondissements réformés de Liège, Namur, Luxembourg, Charleroi et Mons Tournai.  [...] Samedi, appelé à désigner celui dont l'autorité s'étendra désormais sur les arrondissements de Liège, Huy et Verviers, le CSJ a mis en avant le projet de Philippe Dulieu, actuel procureur du Roi de Namur mais qui fut longtemps substitut à Liège.  [...] Enfin, le CSJ a confirmé Philippe Glaude à la présidence du tribunal de première instance de Liège, Luc Lambrecht devient président du tribunal de première instance de Luxembourg et Monique Levecque assied son autorité sur la première instance du Hainaut.  [...]

  • Les enfants de Michel Daerden se déchirent autour de son héritage | Belgique


    Les enfants de Michel Daerden se déchirent autour de son héritage | Belgique Face à ce blocage, Aurore Daerden a introduit une action devant le tribunal de première instance de Liège contre son frère aîné, Frédéric Daerden, et sa demi-soeur, Elena.  [...] Elena Daerden estime de son côté que l'actif net de la succession devrait être plus élevé et demande qu'il y soit tenu compte de plusieurs éléments qui n'y figurent pas pour l'instant, comme des libéralités dont Frédéric Daerden a bénéficié.  [...] Par ailleurs la mère d'Elena a introduit une action devant le juge de paix à Liège pour obtenir la désignation d'un administrateur pour la gestion des biens d'Aurore, car elle estime qu'elle ne dispose plus de toutes les facultés physiques et intellectuelles nécessaires pour se prendre en main.  [...]

  • Grève des prisons: l'Etat condamné à verser 300 euros par jour à 26 détenus | Belgique


    Grève des prisons: l'Etat condamné à verser 300 euros par jour à 26 détenus | Belgique 21 détenus de la prison de Lantin, 2 détenus de Huy et 3 internés de Paifve ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Première instance de Liège.  [...] c'est ce que les quatre avocats de vingt-six détenus ont souligné, ce mercredi, devant le tribunal de 1ère instance de Liège où ils avaient introduit trois requêtes unilatérales en référé d'extrême urgence.  [...] Ainsi, Me Nève, Me Berbuto, Me Seleck et Me Thône ont expliqué au président Glaude que pour leurs clients, les visites familiales sont désormais empêchées, qu'il n'y a pas d'accès régulier aux douches et qu'il est devenu impossible de se procurer des produits d'hygiène et de première nécessité.  [...]

  • Pour l'avocat de Farid Bamouhammad: «Le premier fou dans l'histoire, c'est le directeur de prison» | Belgique


    Pour l'avocat de Farid Bamouhammad: «Le premier fou dans l'histoire, c'est le directeur de prison» | Belgique Le président du tribunal de première instance de Liège aurait ordonné cette libération provisoire suite à des rapports faisant état des conditions de détention de Farid Bamouhammad, un détenu réputé difficile connu sous le sobriquet de Farid le fou.  [...] C'est parce qu'il n'a pas tranché que le tribunal de première instance a dû se prononcer, ajoute-t-il, précisant que le cabinet de Koen Geens avait été mis au courant de la situation et du lieu où se trouve Farid Bamouhammad.  [...] Le ministre de la Justice a expliqué vendredi, sur les ondes de la VRT, son opposition à la libération de Farid Bamouhammad, qu'il fera valoir début janvier devant la justice liégeoise.  [...]

  • Les familles des victimes de la tuerie de Liège portent plainte contre la Belgique (vidéo) | Belgique


    Les familles des victimes de la tuerie de Liège portent plainte contre la Belgique (vidéo) | Belgique L'avocat épingle des erreurs dans le cadre de la libération conditionnelle de l'auteur de la fusillade de la place Saint-Lambert, survenue le 13 décembre 2011 à Liège.  [...] Cette action, déjà annoncée il y a un an, sera introduite le 16 décembre prochain devant le tribunal de première instance de Liège.  [...] Au regard du dossier d'instruction qui a amené la chambre du conseil de Liège à éteindre les poursuites à l'encontre de Nordine Amrani en novembre 2014 et de celui concernant des proches bientôt jugés par le tribunal correctionnel de Liège, l'avocat estime qu'il y a une faillite du système, plus précisément dans le respect des conditions de libération, déjà pointé du doigt dans le dossier Dutroux.  [...]

  • Bpost engage des intérimaires pour remplacer les grévistes: «Illégal», dénonce la CSC | Belgique


    Bpost engage des intérimaires pour remplacer les grévistes: «Illégal», dénonce la CSC | Belgique B post a saisi, lundi, les tribunaux de première instance de Bruxelles, Liège et Charleroi afin d'obtenir la levée des piquets qui paralysaient les centres de tri des trois villes.  [...] L'engagement d'intérimaires afin de pouvoir résorber les conséquences dramatiques des actions disproportionnées des derniers jours n'a aucun lien avec les travailleurs actuellement en grève et ne représente en rien une remise en cause du droit de grève des employés, a affirmé l'entreprise mardi.   [...] Il s'agit de mesures opérationnelles d'urgence destinées d'une part à résorber la charge de travail dans des conditions supportables pour les collègues et d'autre part à rattraper le retard dans l'acheminement des courriers et paquets, a poursuivi l'entreprise qui affirme par ailleurs continuer à plaider pour un dialogue social constructif.   [...]

  • Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique


    Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles chargé de l'affaire a décidé, en novembre 2014, de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle avant de trancher.  [...] Le tribunal de première instance pourra donc poursuivre la procédure en vue de rendre son jugement dans le volet Boël contre Boël.  [...] Jacques Boël avait, lui, contesté sa paternité devant le tribunal de première instance de Bruxelles, suite à un test ADN réalisé en octobre 2013 qui révélait qu'il n'était pas le père biologique de Delphine.  [...]

  • Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition de Nizar Trabelsi (vidéo) | Belgique


    Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition de Nizar Trabelsi (vidéo) | Belgique L e tribunal de première instance a ordonné jeudi l'interdiction ou la suspension de l'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique, a indiqué son avocat Me Alexandre Chateau.  [...] Mais à la suite d'une requête unilatérale déposée par son avocat, le tribunal de première instance a décidé d'interdire ou de suspendre l'extradition du Tunisien.  [...] La décision du tribunal de première instance est néanmoins importante car elle reconnaît qu'on n'avait pas le droit d'extrader Monsieur Trabelsi en l'état, ce qui contredit la ministre Turtelboom, ajoute encore l'avocat.  [...]