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Retrait | Nationalité belge

  • Lutte contre le terrorisme: les clivages politiques n'ont pas disparu | Belgique


    Lutte contre le terrorisme: les clivages politiques n'ont pas disparu | Belgique La possibilité de retrait de la nationalité belge à un ressortissant ayant la double nationalité ne fait pas l'unanimité.  [...] Les socialistes francophones ne voient pas d'un bon oeil la possibilité de retrait de la nationalité belge à un ressortissant qui a la double nationalité.  [...] Patrick Dewael (Open Vld) s'est également montré tranchant. La faculté laissée au nouveau Conseil national de sécurité (dans lequel siègent le comité ministériel restreint, les ministres de la Justice et de l'Intérieur) de relever le niveau de sécurité dans des circonstances exceptionnelles suscite ses réserves.  [...]

  • Turtelboom veut adapter la circulaire sur la non-exécution des peines | Belgique


    Turtelboom veut adapter la circulaire sur la non-exécution des peines | Belgique Au sortir du conseil ministériel restreint mercredi matin, la ministre de la Justice avait déjà annoncé sa volonté de faire exécuter un maximum de peines allant de 0 à 3 ans par la mise en oeuvre de diverses mesures, comme le recours accru aux bracelets électronique, à la géolocalisation des détenus et à la reconnaissance vocale.   [...] Etabli à Anvers, le leader islamiste a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice belge pour différents délits, mais sans jamais purger ses peines inférieures à trois ans.  [...] Interrogée mercredi en commission de la Chambre, la ministre Turtelboom a essuyé nombre de questions sur le sort du porte-parole de Sharia4Belgium, son passé judiciaire, les motifs de sa récente incarcération, l'éventuel retrait de la nationalité belge dont il jouit depuis 1997, et son expulsion vers le Maroc où il a été condamné pour trafic de drogues.  [...]

  • Affaire Aarrass: l'État belge condamné en appel | Belgique


    Affaire Aarrass: l'État belge condamné en appel | Belgique Deux cas de retrait de nationalité belge examinés par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] La cour confirme ainsi le jugement de première instance, qui constituait déjà un camouflet pour la Belgique qui considérait que la double nationalité du condamné lui ôtait tout devoir à son égard.  [...] Une astreinte de 100 € par jour de retard à exécuter cette décision de justice a été ordonnée, afin de s'assurer du bon respect de ses obligations par l'État belge.  [...]

  • Rudi Vervoort: «J'ai commis une faute» | Politique


    Rudi Vervoort: «J'ai commis une faute» | Politique Le Bruxellois maintient son opposition à une loi sur la déchéance de nationalité pour les djihadistes, mais il s'est excusé une nouvelle fois d'avoir comparé ce projet aux lois anti-juives des années Vichy.  [...] L e ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, a reconnu jeudi qu'il avait commis une faute en mettant en parallèle la déchéance de nationalité qu'envisage le gouvernement fédéral à propos de ressortissants belges qui sont partis combattre en Irak ou en Syrie et la mesure qu'avait instaurée le régime de Vichy à l'encontre des juifs.  [...] Sur le fond, Rudi Vervoort conserve toutefois son appréhension à l'égard du retrait de nationalité qui viserait les Belges à la double nationalité, alors qu'ils sont nés Belges.  [...]

  • Denis Ducarme: «Le PS et le CDH ont tourné le dos à nos valeurs» | Politique


    Denis Ducarme: «Le PS et le CDH ont tourné le dos à nos valeurs» | Politique C'est vrai, j'ai entendu Laurette Onkelinx dire mardi qu'elle ne soutiendrait pas toutes les mesures, dont on a pourtant besoin pour mieux protéger les Belges.  [...] Après Verviers et Charlie Hebdo, on avait déjà eu des messages d'unité nationale à gauche, et finalement ils ont refusé de voter l'urgence pour le retrait des cartes d'identité et Rudi Vervoort a comparé la déchéance de la nationalité pour les Belges coupables de terrorisme au sort des Juifs sous l'ère nazie.  [...] Cela créerait une sécurité sur le plan juridique. Je vais aussi redéposer une proposition sur la neutralité du parlementaire dans l'exercice de ses fonctions, qui n'a pas à représenter ostensiblement une communauté religieuse.   [...]

  • Ecolo reporte le vote de la réforme du code de nationalité | Belgique


    Ecolo reporte le vote de la réforme du code de nationalité | Belgique Un accord est intervenu au sein de la majorité pour renforcer les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales et en imposant des conditions sociales (diplôme obtenu dans un établissement belge, formation professionnelle de 400 heures, parcours d'intégration).  [...] Il est probable que la nouvelle réforme du Code de la Nationalité entraîne une réduction des obtentions de la nationalité belge, certes.  [...] Ce que nous regrettons c'est que cette réforme ne considère plus la nationalité comme un outil à l'intégration, mais comme un aboutissement, explique le directeur adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances, Edouard Delruelle.  [...]

  • 1.195.122 étrangers vivent en Belgique: un record | Belgique


    1.195.122 étrangers vivent en Belgique: un record | Belgique Les étrangers comptabilisés par l'étude sont établis en Belgique de manière légale et ont gardé leur nationalité d'origine.  [...] Le rapport montre également l'arrivée de nouvelles nationalités, issues des anciens pays de l'Est (Pologne, Roumanie, Bulgarie surtout).  [...] Lire le rapport complet du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, Migrations et populations issues de l'immigration en Belgique.  [...]

  • Georges Dallemagne utiliserait des données privées | Belgique


    Georges Dallemagne utiliserait des données privées | Belgique G eorges Dallemagne profiterait de sa fonction pour féliciter les personnes qui viennent d'obtenir la nationalité belge.  [...] Cela ouvrirait la porte à l'autopromotion et la fraude électorale. Il n'y a qu'à la demande d'un candidat à la nationalité belge qu'un parlementaire peut s'informer de l'avancement d'un dossier de naturalisation.  [...] L'intéressé nie ces accusations et explique avoir envoyé ces lettres après avoir été en contact avec ces candidats à la nationalité belge.  [...]

  • Attentat déjoué en France: un troisième homme inculpé en Belgique | Belgique


    Attentat déjoué en France: un troisième homme inculpé en Belgique | Belgique L e parquet fédéral a confirmé samedi que Y. A. de nationalité belge a été placé sous mandat d'arrêt le 1er avril 2016 par un juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme.  [...] Cette arrestation intervient dans le cadre de l'enquête ayant conduit à l'arrestation de Reda Kriket à Argenteuil (France).   [...] Le tribunal correctionnel avait prononcé une peine de dix ans de prison à l'encontre de l'individu, lors du procès dit de la filière syrienne.   [...]

  • Perquisitions antiterroristes: un Français et deux Belges placés sous mandat d'arrêt | Belgique


    Perquisitions antiterroristes: un Français et deux Belges placés sous mandat d'arrêt | Belgique Il s'agit de Azzeddine K., né en 1990, de nationalité française, de Marianna A., née en 1984, de nationalité belge et de Mohamed O.  [...] Dans le cadre d'un dossier de terrorisme du parquet fédéral, non lié aux attentats de Paris, neuf perquisitions ont été exécutées mardi matin à Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Schaerbeek et Etterbeek à la demande d'un juge d'instruction de Liège, spécialisé en matière de terrorisme.   [...] Le dossier a trait à une enquête relative à un réseau de recrutement en lien avec l'État islamique, qui a permis de déterminer que plusieurs personnes se seraient rendues en Syrie pour rejoindre l'EI, a indiqué mardi le parquet fédéral.   [...]