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Tribunal | Première instance | Bruxelles

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique


    Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique La situation actuelle est ingérable pour les détenus et leurs gardiens estime le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hénart, et cinq juges d'instruction se sont rendus mardi à la prison de Forest, qui connaît actuellement un grave problème de surpopulation.  [...] Selon Luc Hénart, les juges d'instruction doivent mener une réflexion sur des peines alternatives à la détention afin de ne pas aggraver le problème de surpopulation carcérale.   [...]

  • Le Palais raisonne ceux qui «veulent être plus royalistes que le Roi»


    Le Palais raisonne ceux qui «veulent être plus royalistes que le Roi» Le Palais raisonne ceux qui veulent être plus royalistes que le Roi article bloqué.   [...] Première audience de l'affaire Delphine Boël au tribunal de première instance de Bruxelles mardi matin.  [...] L'avocat de la liste civile, Alain Berenbaum, en a profité pour témoigner. le Palais a déjà accepté d'intervenir auprès de ceux qui discriminent Delphine Boël afin qu'ils ne prennent pas de prétexte royal pour l'ostraciser.   [...]

  • Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Elections 2014


    Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Elections 2014 Le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 3 avril dernier le MR à payer au FDF la somme de 669.  [...] Le FDF avait dès lors introduit par citation, le 15 janvier 2013, une action en responsabilité civile au tribunal de première instance de Bruxelles, contre l'ASBL chargée du financement du MR (GAL).  [...] Au FDF (le véritable parti politique défenseur de réel droits citoyens bruxellois FR-NE) cette victoire doit déjà s'arroser à flot, avant (peut-être) la prochaine.  [...]

  • Mobistar et Base attaquent l'État pour factures d'écoutes impayées | Belgique


    Mobistar et Base attaquent l'État pour factures d'écoutes impayées | Belgique L assés d'être mandatés pour de toujours plus nombreuses filatures téléphoniques, sans être rémunérés au tarif fixé pour ce service, Mobistar et Base ont décidé de saisir les tribunaux contre l'État belge pour factures d'écoutes impayées.  [...] Deux plaintes distinctes viennent d'être déposées par les opérateurs devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Au total, les arriérés demandés par les trois opérateurs s'élèveraient à 40 millions d'euros pour des factures impayées remontant dans certains cas au début de l'année 2012, précise L'Echo.   [...]

  • «On jette le trouble dans l'esprit des condamnés» | Belgique


    «On jette le trouble dans l'esprit des condamnés» | Belgique Luc Hennart, en tant que président du tribunal de première instance de Bruxelles, que vous inspire la probation comme peine autonome.  [...] Certains, à l'audience, disent qu'ils ne savent pas trop s'ils seront en mesure de suivre une thérapie ou de remplir les conditions de leur probation ou de leur peine de travail à cause de leur emploi du temps.   [...] Il faut conserver un lien très étroit entre le fait commis et la sanction. C'est cette impression d'efficacité et de rapidité qui reste la clé de voûte de tout le système judiciaire.   [...]

  • «Celui qui habite à proximité d'un aéroport peut en subir les nuisances»


    «Celui qui habite à proximité d'un aéroport peut en subir les nuisances» Celui qui habite à proximité d'un aéroport peut en subir les nuisances article bloqué.   [...] Devant le tribunal de première instance de Bruxelles, les avocats de la Région ont plaidé contre le plan Wathelet.  [...] Par ailleurs, le Conseil d'Etat a rejeté une demande de suspension du plan Wathelet bis introduite par la commune de Zaventem.   [...]

  • L'UCL et l'ULB assignent la Fédération Wallonie-Bruxelles en justice | Belgique


    L'Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) a assigné le 1er avril dernier la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) devant le tribunal de première instance de Bruxelles, lui reprochant de ne pas appliquer correctement la loi.  [...] L'université exige un refinancement de 14 millions d'euros. Dans la foulée, l'Université libre de Bruxelles (ULB) a, à son tour, déposé une citation contre la FWB, demandant elle la suppression d'une disposition trop préjudiciable pour elle, rapporte mercredi L'Echo.  [...] Dans la répartition de ses subsides aux établissement de l'enseignement supérieur, la Fédération finance à hauteur de 85% les étudiants des grosses universités et à 100% ceux des plus petites institutions, comme les Fucam.   [...]

  • Affaire Boël: Albert II et le prince Philippe en justice


    Affaire Boël: Albert II et le prince Philippe en justice Affaire Boël. Albert II et le prince Philippe en justice article bloqué.   [...] La plainte déposée par Delphine Boël devant le tribunal de première instance de Bruxelles en reconnaissance de paternité cite le roi et le Prince Philippe.  [...] Réputé inviolable, Albert II n'est toutefois pas (définitivement) préservé pour autant.   [...]