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Tribunal | Première instance | Cour constitutionnelle | Dossier

  • Affaire Boël: la justice ne rendra pas son verdict avant plusieurs années | Belgique


    Affaire Boël: la justice ne rendra pas son verdict avant plusieurs années | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles appelle la Cour constitutionnelle à la rescousse dans le cadre du dossier Delphine Böel.  [...] L e tribunal de première instance de Bruxelles demande l'aide de la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier Delphine Boël, rapporte Bel RTL vendredi matin.  [...] La Cour constitutionnelle doit se prononcer, ce qui pourrait prendre deux ans, avant que le dossier revienne devant le tribunal.  [...]

  • Tous les comptes de Karel De Gucht aux mains du fisc | Belgique


    L'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) s'interroge sur la manière dont Karel De Gucht a financé sa propriété de vacances en Toscane.   [...] Le tribunal de première instance de Gand avait estimé fin 2011 qu'il n'était pas nécessaire de demander à la cour constitutionnelle s'il est légal ou non de regarder les comptes de Karel De Gucht.  [...] Si le commissaire européen obtient finalement gain de cause, le fisc ne pourra pas utiliser les données dont il dispose désormais.   [...]

  • Un suspect interpellé pour l'alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles | Belgique


    Un suspect interpellé pour l'alerte à la bombe au Palais de justice de Bruxelles | Belgique Un appel annonçant la présence d'une bombe avait été donné au Palais de justice de la place Poelaert à Bruxelles, vendredi en fin de matinée.   [...] Le bâtiment, qui héberge la cour d'assises, la cour d'appel et les chambres correctionnelles du tribunal de première instance, avait alors été évacué complètement.  [...] Une seconde alerte à la bombe avait été donnée vendredi, vers 14 h, cette fois au palais Montesquieu, abritant les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, situé à côté du premier.  [...]

  • Le fisc ne pouvait pas consulter les comptes de Karel De Gucht | Belgique


    Le fisc ne pouvait pas consulter les comptes de Karel De Gucht  | Belgique L'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'avait pas le droit de consulter les comptes bancaires de Karel De Gucht et de son épouse, a décidé la cour d'appel de Gand mardi.  [...] L'État belge réclame plus de 900.000 euros à Karel De Gucht et son épouse. Le fisc a commencé l'enquête en s'intéressant à une villa du couple en Toscane, mais selon la défense ce bien n'était pas détenu personnellement par le couple mais par une société italienne en vertu du droit italien.   [...] L'affaire sera plaidée en janvier 2015 devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand, mais la cour d'appel s'est prononcée mardi sur une question de procédure autour de l'accès aux comptes bancaires du couple.  [...]

  • Un tribunal pour la famille


    Un tribunal pour la famille . Hiver clément. la Sécu gagne 119 millions.   [...] Un tribunal pour la famille article bloqué.  [...] Une famille, un dossier, un juge. dès septembre, toutes les matières familiales seront examinées par la même section du tribunal de première instance.  [...]

  • Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition de Nizar Trabelsi (vidéo) | Belgique


    Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition de Nizar Trabelsi (vidéo) | Belgique C'est trop tard bien entendu, déplore Me Alexandre Chateau, son avocat. Cette décision du tribunal de première instance est néanmoins importante car elle reconnaît qu'on n'avait pas le droit d'extrader Monsieur Trabelsi en l'état.  [...] L e tribunal de première instance a ordonné jeudi l'interdiction ou la suspension de l'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique, a indiqué son avocat Me Alexandre Chateau.  [...] La décision du tribunal de première instance est néanmoins importante car elle reconnaît qu'on n'avait pas le droit d'extrader Monsieur Trabelsi en l'état, ce qui contredit la ministre Turtelboom, ajoute encore l'avocat.  [...]

  • L'ado qui veut devenir bouddhiste tente à nouveau de quitter la Belgique | Belgique


    L'ado qui veut devenir bouddhiste tente à nouveau de quitter la Belgique | Belgique L a chambre de la jeunesse de la cour d'appel de Gand se penchera à nouveau mercredi sur le dossier de Giel, ce jeune de 15 ans qui souhaite suivre une formation dans un monastère bouddhiste en Inde.  [...] La cour d'appel a réformé le mois dernier la décision du tribunal de la jeunesse en première instance en ordonnant qu'une enquête soit réalisée afin d'examiner la situation familiale du mineur.  [...] Le conseiller de Giel, qui lui avait été attribué lors de la procédure devant le tribunal de la jeunesse, avait introduit un recours en cassation contre cet arrêt de la cour d'appel.  [...]

  • La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem | Politique


    La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem  | Politique Q uatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.  [...] Ces habitants demandaient au tribunal qu'il juge illégale la décision de leur envoyer leur convocation électorale en néerlandais.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l'arrêt de la Cour d'appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens.  [...]

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] Delphine Boël conclut en estimant que cette action en justice ne fera sans doute pas cesser les discriminations à son encontre et ne lui permettra pas de renouer de bonnes relations avec le Roi, mais avec des preuves ADN, mon identité sera certaine.   [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...] Après la publication du livre, Albert II avait reconnu à demi-mot l'existence de cette fille naturelle, en évoquant, lors de son discours de Noël cette année-là, la crise que son couple a traversée il y a plus de 30 ans.  [...]