classé dans

Première instance | Bruxelles | Etat belge

  • Survol de Bruxelles: voici les routes qui ont été annulées | Belgique


    Survol de Bruxelles: voici les routes qui ont été annulées | Belgique L e tribunal de première instance de Bruxelles a donné trois mois à l'Etat belge pour s'exécuter, sous peine d'astreintes de 50.  [...] La route du Canal, en mauve sur notre carte, suit le canal de Willebroek et traverse le centre de Bruxelles.  [...] L'une passe par Evere, Schaerbeek, Etterbeek, Ixelles, Auderghem et Watermael-Boitsfort.   [...]

  • Delphine Boël va relancer une procédure de reconnaissance visant Albert | Belgique


    Delphine Boël va relancer une procédure de reconnaissance visant Albert | Belgique La première procédure avait peu de chances d'aboutir. l'article 88 de la Constitution, qui consacre l'inviolabilité du Roi, aurait empêché la fille naturelle d'Albert et de Sybille de Sélys Longchamps de citer le chef de l'Etat à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Les conseils de Delphine Boël vont refermer la première procédure, qui comportait également une demande de test ADN visant Philippe et Astrid.  [...] .. TOUS LES HOMMES NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX... Par définition, la royauté est ANTIDÉMOCRATIQUE et entérine à la face d'une nation toute entière l'intrinsèque supériorité d'une famille, caste dont la seule gloire tient au hasard de la naissance.   [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Démarrage mitigé pour les bons d'Etat | Belgique


    Démarrage mitigé pour les bons d'Etat | Belgique Bons d'Etat. Démarrage poussif pour la première émission de 2012 BRUXELLES 24/02 (BELGA) = Le premier jour de souscription de la première émission des bons d'Etat a permis de récolter 7,983 millions d'euros.  [...] Le résultat de ce premier jour de souscription reste toutefois comparable aux résultats des précédentes émissions de bons d'Etat assorties de taux semblables, souligne-t-on auprès de l'Agence de la Dette.  [...] Contrairement à la dernière émission de 2011, qui s'était soldée sur un record de plus de 5,7 milliards d'euros, l'émission actuellement en cours, et dont la période de souscription court jusqu'au 2 mars inclus, offre des taux moins élevés, en raison de la détente des taux belges sur les marchés obligataires.  [...]

  • Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique


    Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique La situation actuelle est ingérable pour les détenus et leurs gardiens estime le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hénart, et cinq juges d'instruction se sont rendus mardi à la prison de Forest, qui connaît actuellement un grave problème de surpopulation.  [...] Les détenus ont l'avantage de séjourner dans des cellules individuelles dans les ailes A et B de la prison mais sans toilettes ni eau courante.   [...]

  • Fuites à la Sûreté: Gisèle Mandaila assigne Annemie Turtelboom | Belgique


    Fuites à la Sûreté: Gisèle Mandaila assigne Annemie Turtelboom | Belgique La députée bruxelloise FDF s'estime lésée par le contenu d'un rapport de la Sûreté qui lui prête des relations avec l'Eglise de Scientologie, voire les rebelles congolais du M23.  [...] Gisèle Mandaila, députée bruxelloise FDF, ex-secrétaire d'Etat aux Familles, vient d'adresser à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, une citation à comparaître, le 9 avril prochain, devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] La Sûreté de l'Etat n'a pas démenti le contenu du rapport, relève Georges Henri Beauthier, avocat de la députée bruxelloise.  [...]

  • Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Elections 2014


    Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Elections 2014 Le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 3 avril dernier le MR à payer au FDF la somme de 669.  [...] Le FDF avait dès lors introduit par citation, le 15 janvier 2013, une action en responsabilité civile au tribunal de première instance de Bruxelles, contre l'ASBL chargée du financement du MR (GAL).  [...] Au FDF (le véritable parti politique défenseur de réel droits citoyens bruxellois FR-NE) cette victoire doit déjà s'arroser à flot, avant (peut-être) la prochaine.  [...]

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

  • La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem | Elections 2014


    La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem  | Elections 2014 Q uatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l'arrêt de la Cour d'appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens.  [...] @LexNihilo Oyoyoy, t'as vraiment pas de chance. Selon les sondages, ce serait 2 à Liège, 1 dans le Hainaut, 1 à BRUXELLES (et peut-être encore 1 à Anvers.  [...]

  • La justice annule partiellement le plan Wathelet (vidéo) | Belgique


    La justice annule partiellement le plan Wathelet (vidéo) | Belgique L e tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné de cesser l'utilisation de la route du virage à gauche (voir notre carte ci-dessous).  [...] Le bourgmestre d'Auderghem, Didier Gosuin, attend du gouvernement fédéral qu'il exécute sans délai l'ordonnance rendue jeudi par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le bourgmestre de la commune de l'est de Bruxelles juge la décision positive. elle améliore la situation des riverains survolés depuis le 6 février et la mise en oeuvre du plan sans pour autant imposer le retour à la situation antérieure.  [...]