classé dans

Première instance | Bruxelles | Etat belge

  • Survol de Bruxelles: voici les routes qui ont été annulées | Belgique


    Survol de Bruxelles: voici les routes qui ont été annulées | Belgique L e tribunal de première instance de Bruxelles a donné trois mois à l'Etat belge pour s'exécuter, sous peine d'astreintes de 50.  [...] La route du Canal, en mauve sur notre carte, suit le canal de Willebroek et traverse le centre de Bruxelles.  [...] Dans son ordonnance, la justice ordonne de cesser d'utiliser les routes du Canal telles que modifiées ou mises en oeuvre depuis le 6 février 2014, soit la date d'entrée en vigueur du plan Wathelet.   [...]

  • Brussels Airport juge les propositions de Fonck «pas réalistes» | Belgique


    Brussels Airport juge les propositions de Fonck «pas réalistes» | Belgique Mme Fonck formule trois propositions pour répondre à l'ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles dont deux affecteraient la capacité aéroportuaire, une conséquence que la secrétaire d'Etat relativise toutefois en soulignant qu'elle n'est pas utilisée à plein (maximum 60 unités en période de pic).  [...] De son côté, l'administration avait proposé d'en revenir au virage gauche précédant le plan Wathelet et survolant l'est de Bruxelles et sa périphérie.  [...] les aéroports régionaux doivent accueillir les low cost. Mais Brussels Airport veut tout, le beurre et l'argent du beurre pour les Flamands, ça n'est pas nouveau, et les nuisances pour les Bruxellois francophones.  [...]

  • Delphine Boël va relancer une procédure de reconnaissance visant Albert | Belgique


    Delphine Boël va relancer une procédure de reconnaissance visant Albert | Belgique La première procédure avait peu de chances d'aboutir. l'article 88 de la Constitution, qui consacre l'inviolabilité du Roi, aurait empêché la fille naturelle d'Albert et de Sybille de Sélys Longchamps de citer le chef de l'Etat à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Les conseils de Delphine Boël vont refermer la première procédure, qui comportait également une demande de test ADN visant Philippe et Astrid.  [...] .. TOUS LES HOMMES NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX... Par définition, la royauté est ANTIDÉMOCRATIQUE et entérine à la face d'une nation toute entière l'intrinsèque supériorité d'une famille, caste dont la seule gloire tient au hasard de la naissance.   [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Démarrage mitigé pour les bons d'Etat | Belgique


    Démarrage mitigé pour les bons d'Etat | Belgique Bons d'Etat. Démarrage poussif pour la première émission de 2012 BRUXELLES 24/02 (BELGA) = Le premier jour de souscription de la première émission des bons d'Etat a permis de récolter 7,983 millions d'euros.  [...] Le résultat de ce premier jour de souscription reste toutefois comparable aux résultats des précédentes émissions de bons d'Etat assorties de taux semblables, souligne-t-on auprès de l'Agence de la Dette.  [...] Contrairement à la dernière émission de 2011, qui s'était soldée sur un record de plus de 5,7 milliards d'euros, l'émission actuellement en cours, et dont la période de souscription court jusqu'au 2 mars inclus, offre des taux moins élevés, en raison de la détente des taux belges sur les marchés obligataires.  [...]

  • Fuites à la Sûreté: Gisèle Mandaila assigne Annemie Turtelboom | Belgique


    Fuites à la Sûreté: Gisèle Mandaila assigne Annemie Turtelboom | Belgique La députée bruxelloise FDF s'estime lésée par le contenu d'un rapport de la Sûreté qui lui prête des relations avec l'Eglise de Scientologie, voire les rebelles congolais du M23.  [...] Gisèle Mandaila, députée bruxelloise FDF, ex-secrétaire d'Etat aux Familles, vient d'adresser à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, une citation à comparaître, le 9 avril prochain, devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] La Sûreté de l'Etat n'a pas démenti le contenu du rapport, relève Georges Henri Beauthier, avocat de la députée bruxelloise.  [...]

  • Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique


    Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique Le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 3 avril dernier le MR à payer au FDF la somme de 669.  [...] Le FDF avait dès lors introduit par citation, le 15 janvier 2013, une action en responsabilité civile au tribunal de première instance de Bruxelles, contre l'ASBL chargée du financement du MR (GAL).  [...] Au FDF (le véritable parti politique défenseur de réel droits citoyens bruxellois FR-NE) cette victoire doit déjà s'arroser à flot, avant (peut-être) la prochaine.  [...]

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

  • La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem | Politique


    La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem  | Politique Q uatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l'arrêt de la Cour d'appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens.  [...] @LexNihilo Oyoyoy, t'as vraiment pas de chance. Selon les sondages, ce serait 2 à Liège, 1 dans le Hainaut, 1 à BRUXELLES (et peut-être encore 1 à Anvers.  [...]

  • Affaire Boël: la justice ne rendra pas son verdict avant plusieurs années | Belgique


    Affaire Boël: la justice ne rendra pas son verdict avant plusieurs années | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles appelle la Cour constitutionnelle à la rescousse dans le cadre du dossier Delphine Böel.  [...] L e tribunal de première instance de Bruxelles demande l'aide de la Cour constitutionnelle dans le cadre du dossier Delphine Boël, rapporte Bel RTL vendredi matin.  [...] Par ailleurs, le tribunal de première instance relève que la contestation de paternité devait être introduite au plus tard à l'âge de 22 ans, ou durant l'année où elle a appris que l personne qu'elle pensait être son père ne l'était pas.  [...]