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Première instance | Bruxelles | Peine

  • Un fugitif belge arrêté aux Pays-Bas grâce à la liste «Belgium's most wanted» | Belgique


    Un fugitif belge arrêté aux Pays-Bas grâce à la liste «Belgium's most wanted» | Belgique Le trentenaire avait été condamné le 26 mars 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles à une peine de 10 ans d'emprisonnement pour homicide volontaire.  [...] Cette condamnation avait été prononcée à la suite d'une confrontation entre deux bandes urbaines rivales, survenue au sein du club Le Privé à Bruxelles, le 2 mai 2009.  [...] Le 10 juin 2013, Gabriel Fodderie avait également été condamné par le tribunal de première instance de Termonde à une peine de cinq ans de prison pour un home-jacking violent, puis à un an de prison par le tribunal de première instance d'Eupen pour un délit en matière de stupéfiants.  [...]

  • La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem | Politique


    La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem  | Politique Q uatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.  [...] Ces habitants demandaient au tribunal qu'il juge illégale la décision de leur envoyer leur convocation électorale en néerlandais.   [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l'arrêt de la Cour d'appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens.  [...]

  • La justice bruxelloise « au bord du gouffre » | Belgique


    La justice bruxelloise « au bord du gouffre » | Belgique Jean-Pierre Buyle, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles, dresse un tableau sombre de la justice bruxelloise ce samedi dans La Dernière Heure.  [...] Ainsi, le délai de jugement au tribunal de première instance, pour un nombre de jugements quasi identique, est en moyenne de trois à quatre ans à Bruxelles contre à peine un an à Nivelles, dénonce Jean-Pierre Buyle.  [...] Il manquerait 30 greffiers au tribunal de première instance et des dizaines de magistrats dans les tribunaux et au parquet, rapporte le journal.  [...]

  • Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique


    Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique Pour le président du tribunal de première instance de Bruxelles, il est impératif que l'enquête se poursuive sereinement.  [...] La présidente de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles a déclaré avoir été victime d'une agression le mardi 5 janvier dernier à la sortie du Palais de Justice.  [...] Invité de Bel RTL (voir la vidéo sur mobile), Luc Hennart, le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, a été interrogé sur l'affaire.  [...]

  • La police recherche quatre anciens membres de Sharia4Belgium | Belgique


    La police recherche quatre anciens membres de Sharia4Belgium | Belgique En tant que membre de cette organisation, il était le garde du corps et le bras droit du fondateur de Sharia4Belgium, Fouad BELKACEM.   [...] Le 11 février 2015, il a été condamné par le Tribunal de Première Instance d'Anvers à une peine d'emprisonnement de 15 ans avec arrestation immédiate.  [...] Il a été condamné par le Tribunal de Première Instance d'Anvers à une peine emprisonnement de 12 ans avec arrestation immédiate.  [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Grèves dans les prisons: l'Etat belge condamné pour la troisième fois | Belgique


    Grèves dans les prisons: l'Etat belge condamné pour la troisième fois | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet imposé à l'Etat de fournir, sous peine d'astreinte, une assistance médicale à un détenu de la prison de Forest qui s'y trouve en détention préventive, indique samedi Me Alexander Hamels, l'avocat de ce détenu.  [...] Mon client se trouve avec trois autres personnes dans une pièce de 9m², n'a pas pu prendre de douche depuis 11 jours, ses draps ne sont pas changés, ses vêtements pas lavés et sa cellule non nettoyée.   [...] (...) Mon client a encore fait part d'autres demandes pour mettre fin à ce traitement inhumain, sur lesquelles le juge des référés se prononcera lundi.   [...]

  • La CGSP Cheminots dénonce une tentative de briser la grève à la SNCB | Belgique


    La CGSP Cheminots dénonce une tentative de briser la grève à la SNCB | Belgique Au piquet de grève depuis 21h, les syndicalistes ont reçu une ordonnance du tribunal de première instance pour suspendre l'action sous peine d'astreintes.  [...] L es syndicalistes de la CGSP Cheminots ont reçu, jeudi vers 22H00, au piquet de grève, rue de France, initié depuis 21H00, une ordonnance unilatérale du tribunal de première instance par voie d'huissier pour suspendre l'action sous peine d'astreintes, a indiqué à 23h00 Michel Abdissi, président de la CGSP-Cheminots.  [...] Sur l'ordonnance émise par Infrabel, il est clairement notifié que nous faisons des grèves politiques, a rapporté Michel Abdissi.   [...]

  • Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart


    Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart Le regard des magistrats. les deux habits du président Hennart article bloqué.   [...] Le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a deux habits de travail.  [...] Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Bruno D'Alimonte.  [...]

  • Affaire Boël: l'avocat d'Albert II le représentera au tribunal le 21 février | Belgique


    Affaire Boël: l'avocat d'Albert II le représentera au tribunal le 21 février | Belgique Toutes les parties sont convoquées le 21 février 2017 au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] La prochaine étape de la procédure est une nouvelle audience au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Et il précise. Dans les affaires de désaveu de paternité, les parties n'assistent traditionnellement pas à l'audience, sauf lorsque l'enfant est mineur.   [...]