classé dans

Première instance | Bruxelles

  • Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique


    Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles, chargé du dossier en déchéance et recherche de paternité de Delphine Boël, demandait à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la prescription et la possession d'Etat.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles chargé de l'affaire a décidé, en novembre 2014, de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle avant de trancher.  [...] Jacques Boël avait, lui, contesté sa paternité devant le tribunal de première instance de Bruxelles, suite à un test ADN réalisé en octobre 2013 qui révélait qu'il n'était pas le père biologique de Delphine.  [...]

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique


    Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique Pour le président du tribunal de première instance de Bruxelles, il est impératif que l'enquête se poursuive sereinement.  [...] La présidente de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles a déclaré avoir été victime d'une agression le mardi 5 janvier dernier à la sortie du Palais de Justice.  [...] Invité de Bel RTL (voir la vidéo sur mobile), Luc Hennart, le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, a été interrogé sur l'affaire.  [...]

  • Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart


    Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart Le regard des magistrats. les deux habits du président Hennart article bloqué.   [...] Le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a deux habits de travail.  [...] Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Bruno D'Alimonte.  [...]

  • Luc Hennart: «Le ministre Geens, agent soporifique auprès de la justice» | Belgique


    Luc Hennart: «Le ministre Geens, agent soporifique auprès de la justice» | Belgique Le président du tribunal de première instance de Bruxelles tire la sonnette d'alarme.  [...] L uc Hennart est très remonté et il le fait savoir. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles explique au Soir tout son désarroi par rapport à l'état actuel de la justice.  [...] La libération de l'auteur de l'attentat du Musée juif ou une nouvelle affaire Dutroux, comme il le rappelle dans presque chaque interview, ne serait-ce pas un peu exagéré C'est une manière de mettre les partenaires devant leurs responsabilités.   [...]

  • Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique


    Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique La situation actuelle est ingérable pour les détenus et leurs gardiens estime le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hénart, et cinq juges d'instruction se sont rendus mardi à la prison de Forest, qui connaît actuellement un grave problème de surpopulation.  [...] Selon Luc Hénart, les juges d'instruction doivent mener une réflexion sur des peines alternatives à la détention afin de ne pas aggraver le problème de surpopulation carcérale.   [...]

  • Luc Hennart: «Le gouvernement fédéral crée de nouveaux terroristes» | Belgique


    Luc Hennart: «Le gouvernement fédéral crée de nouveaux terroristes» | Belgique Le président du tribunal de première instance de Bruxelles fustige les mesures anti-terroristes prises par le gouvernement Michel.  [...] L e président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, se montre très critique vis-à-vis du gouvernement Michel dans une interview accordée à nos confrères du Nieuwsblad et TV Brussels.  [...] Est-ce qu'ils savent vraiment ce qu'ils font, se demande-t-il concernant les mesures anti-terroristes prises ces derniers temps par le fédéral.   [...]

  • Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique


    Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique Le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 3 avril dernier le MR à payer au FDF la somme de 669.  [...] Le FDF avait dès lors introduit par citation, le 15 janvier 2013, une action en responsabilité civile au tribunal de première instance de Bruxelles, contre l'ASBL chargée du financement du MR (GAL).  [...] Qui a donc tranché en faveur du FDF. A défaut pour le MR d'avoir respecté ses engagements politiques et électoraux pris en commun avec les FDF, j'ose croire que le MR aura la décence d'accepter et d'exécuter le jugement ainsi prononcé.   [...]

  • Survol de Bruxelles: deux communes en appel | Belgique


    Survol de Bruxelles: deux communes en appel | Belgique Les communes de Crainhem et Wezembeek ont décidé de faire appel de la décision du tribunal de Bruxelles du 31 juillet dernier, a appris Le Soir.  [...] L es communes de Crainhem et Wezembeek, ainsi que quelques riverains de la périphérie Est ont décidé d'aller en appel contre la décision du tribunal de première instance Bruxelles du 31 juillet dernier.  [...] Les deux communes estiment que, dans la balance des intérêts que le juge devait effectuer, les intérêts environnementaux de leurs habitants ont tout simplement été ignorés et que le retour à la situation antérieure violerait purement et simplement plusieurs décisions judiciaires.   [...]