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Première instance | Bruxelles

  • Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique


    Delphine Boël: «J'ai essayé de relancer la communication avec Albert. Tout a échoué» (vidéo) | Belgique D elphine Boël s'est expliquée quant à son action en justice visant à faire comparaître le Roi, le prince Philippe et la princesse Astrid devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Delphine Boël a saisi lundi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du roi Albert II.  [...] L'affaire a été reportée au 25 juin par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

  • Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique


    Delphine Boël veut faire parler l'ADN de la famille royale | Belgique Une audience avait lieu ce lundi matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapporte la RTBF.  [...] L'artiste plasticienne de 45 ans a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince héritier Philippe, 53 ans, et la princesse Astrid, 51 ans, a expliqué le porte-parole du Palais, Bruno Nève de Mévergnies.  [...] Elle n'a par contre pas cité le prince Laurent. Le tribunal de première instance de Bruxelles a reporté l'affaire au 25 juin prochain.  [...]

  • Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique


    Delphine Boël peut poursuivre sa recherche en paternité à l'égard d'Albert II | Belgique Le tribunal de première instance de Bruxelles, chargé du dossier en déchéance et recherche de paternité de Delphine Boël, demandait à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la prescription et la possession d'Etat.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles chargé de l'affaire a décidé, en novembre 2014, de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle avant de trancher.  [...] Notons que l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'éclaire le tribunal de première instance de Bruxelles que concernant le premier volet de l'affaire Boël, entre Delphine et Jacques.  [...]

  • Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique


    Luc Hennart sur l'affaire Karin Gérard: «Il faut que la tempête se calme» | Belgique Pour le président du tribunal de première instance de Bruxelles, il est impératif que l'enquête se poursuive sereinement.  [...] La présidente de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles a déclaré avoir été victime d'une agression le mardi 5 janvier dernier à la sortie du Palais de Justice.  [...] Invité de Bel RTL (voir la vidéo sur mobile), Luc Hennart, le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, a été interrogé sur l'affaire.  [...]

  • Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart


    Le regard des magistrats: les deux habits du président Hennart Le regard des magistrats. les deux habits du président Hennart article bloqué.   [...] Le président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a deux habits de travail.  [...] Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Bruno D'Alimonte.  [...]

  • Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique


    Surpopulation à la prison de Forest : « On joue avec les allumettes » | Belgique La situation actuelle est ingérable pour les détenus et leurs gardiens estime le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hénart, et cinq juges d'instruction se sont rendus mardi à la prison de Forest, qui connaît actuellement un grave problème de surpopulation.  [...] Selon Luc Hénart, les juges d'instruction doivent mener une réflexion sur des peines alternatives à la détention afin de ne pas aggraver le problème de surpopulation carcérale.   [...]

  • Luc Hennart: «Le gouvernement fédéral crée de nouveaux terroristes» | Belgique


    Luc Hennart: «Le gouvernement fédéral crée de nouveaux terroristes» | Belgique Le président du tribunal de première instance de Bruxelles fustige les mesures anti-terroristes prises par le gouvernement Michel.  [...] L e président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, se montre très critique vis-à-vis du gouvernement Michel dans une interview accordée à nos confrères du Nieuwsblad et TV Brussels.  [...] Est-ce qu'ils savent vraiment ce qu'ils font, se demande-t-il concernant les mesures anti-terroristes prises ces derniers temps par le fédéral.   [...]

  • Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique


    Le MR condamné à payer 670.000 euros au FDF | Politique Le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 3 avril dernier le MR à payer au FDF la somme de 669.  [...] Le FDF avait dès lors introduit par citation, le 15 janvier 2013, une action en responsabilité civile au tribunal de première instance de Bruxelles, contre l'ASBL chargée du financement du MR (GAL).  [...] Qui a donc tranché en faveur du FDF. A défaut pour le MR d'avoir respecté ses engagements politiques et électoraux pris en commun avec les FDF, j'ose croire que le MR aura la décence d'accepter et d'exécuter le jugement ainsi prononcé.   [...]

  • Survol de Bruxelles: deux communes en appel | Belgique


    Survol de Bruxelles: deux communes en appel | Belgique Les communes de Crainhem et Wezembeek ont décidé de faire appel de la décision du tribunal de Bruxelles du 31 juillet dernier, a appris Le Soir.  [...] L es communes de Crainhem et Wezembeek, ainsi que quelques riverains de la périphérie Est ont décidé d'aller en appel contre la décision du tribunal de première instance Bruxelles du 31 juillet dernier.  [...] Les deux bourgmestres, soutenus par les associations de riverains Awacss et Wake up Kraainem, demandent à l'État de prendre urgemment ses responsabilités en n'adoptant pas une solution qui implique le retour des nuisances d'avant le 6 février.   [...]

  • La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem | Politique


    La Flandre condamnée à envoyer des convocations en français à Wezembeek-Oppem  | Politique Q uatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.  [...] Ces habitants demandaient au tribunal qu'il juge illégale la décision de leur envoyer leur convocation électorale en néerlandais.   [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l'arrêt de la Cour d'appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens.  [...]