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Taxe | Circulation

  • Plus un véhicule émet de CO2, plus il faut le taxer, selon Inter-Environnement | Belgique


    Plus un véhicule émet de CO2, plus il faut le taxer, selon Inter-Environnement | Belgique Deux types de taxation existent. la fiscalité à l'achat (TVA et taxe de mise en circulation) et la fiscalité à la possession (taxe de circulation annuelle).  [...] Inter-Environnement Wallonie a tenté de déterminer quelle était la taxe de mise en circulation la plus intéressante pour que les Belges achètent des véhicules moins polluants en établissant un lien entre les émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans un État et les outils de fiscalité qui y sont développés.  [...] Un vide qu'il faut combler, selon Inter-Environnement Wallonie. Une piste serait d'augmenter la taxe de mise en circulation et de la rendre directement proportionnelle aux émissions de CO2, en abaissant la taxe de circulation annuelle.  [...]

  • Comment les partis veulent s'attaquer à la pollution | Politique


    Comment les partis veulent s'attaquer à la pollution | Politique 2. Faut-il modifier la fiscalité automobile (taxe de circulation, taxe de mise en circulation) pour favoriser l'achat de véhicules plus propres Si oui, comment.  [...] PS. Oui, il faut intégrer des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n'ont pas les moyens d'acheter des voitures neuves qui émettent peu de polluants et de gaz à effet de serre.  [...] Ecolo. Ecolo propose de faire évoluer le calcul des taxe de mise en circulation (TMC) et taxe de circulation annuelle (TC) pour favoriser l'achat de véhicules ayant un bon Ecoscore (l'Ecoscore, outre le CO2, reflète également les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote) et une basse consommation.  [...]

  • Les Belges se ruent sur les plaques luxembourgeoises | Belgique


    Les Belges se ruent sur les plaques luxembourgeoises | Belgique Grâce à une taxation légère, le Luxembourg est un véritable Eldorado pour les grosses cylindrées, indique le site internet de la société.   [...] Les fameuses plaques jaunes offrent notamment comme avantage la discrétion fiscale, l'absence de taxe de mise en circulation et une taxe de circulation au rabais.  [...] Cette offre est légale au regard du droit grand-ducal, mais notre législation limite drastiquement la possibilité pour un résident belge de rouler avec une plaque luxembourgeoise.   [...]

  • Deux vastes fraudes aux immatriculations ont été découvertes | Belgique


    Deux vastes fraudes aux immatriculations ont été découvertes | Belgique La première fraude porte sur la falsification d'attestations de constructeurs permettant de faire passer des voitures et des véhicules à deux routes de fabrication récente pour des ancêtres.   [...] Des perquisitions ont été effectuées le 13 février dernier dans les locaux de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) à Bruxelles.   [...] La seconde fraude a été mise au jour en 2010 et vise de faux documents réalisés pour abaisser, de façon fictive, la puissance des motos, ce qui permet d'économiser sur la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation mais aussi l'assurance.  [...]

  • L'incroyable couac du fisc wallon serait dû à «une erreur externe» (vidéo) | Belgique


    L'incroyable couac du fisc wallon serait dû à «une erreur externe» (vidéo) | Belgique N ous l'écrivions ce matin. entre 100.000 et 120.000 automobilistes wallons ont reçu ces jours-ci une invitation à payer la taxe annuelle de circulation assortie d'un numéro de compte erroné.  [...] Les documents seront réimprimés et renvoyés aux contribuables. Les comptes auront été corrigés, évidemment Les destinataires obtiennent automatiquement un nouveau délai de quinze jours, jusqu'au 15 février, pour s'acquitter de leur taxe de circulation.  [...] Sur le site internet de la Wallonie, les automobilistes concernés trouveront à la fois les excuses de l'administration et les comptes en banque authentiques.   [...]

  • Pour améliorer la mobilité, la FEB veut taxer tous les véhicules au kilomètre | Politique


    Pour améliorer la mobilité, la FEB veut taxer tous les véhicules au kilomètre | Politique L a Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a présenté ce mardi une cinquantaine de mesures pour éviter un infarctus de mobilité.   [...] Elle souhaite introduire une taxe au kilomètre pour tous les véhicules à la place de la taxe de circulation.  [...] L'objectif est de taxer l'utilisation de la voiture plutôt que sa possession. La taxe kilométrique serait variable selon l'heure, le jour et le lieu où l'on circule en voiture.  [...]

  • Les Régions doivent revoir leurs projets de vignette routière | Belgique


    Les Régions doivent revoir leurs projets de vignette routière | Belgique Pas question de créer une vignette pour les véhicules légers qui s'appliquerait à tout le réseau et à tous les propriétaires de véhicules de notre pays.   [...] Le système imaginé prévoit l'incorporation d'office d'une vignette annuelle dans la taxe de circulation belge sur la base d'une présomption irréfragable d'utilisation de l'intégralité du réseau routier du pays.  [...] Deux. La présomption irréfragable pour les usagers belges est considérée comme une discrimination et devrait être supprimée.   [...]

  • Borsus: «C'est un budget pour tenir jusqu'aux élections» | Politique


    Borsus: «C'est un budget pour tenir jusqu'aux élections» | Politique Ceci n'est pas un budget mais une construction faite de bric et de broc qui ne passera pas l'hiver, a asséné le chef de groupe MR au parlement wallon, Willy Borsus, après l'annonce d'un accord sur le budget 2014 de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...] Le député de l'opposition ne croit pas dans la meilleure perception de la taxe de circulation et de mise en circulation qu'a promise le ministre du Budget, Antoine.  [...] Et la vente du réseau de fibres optiques est une opération one shot visant à réduire l'endettement mais pas à soulager le budget, ont-ils fait remarquer.   [...]

  • Voici la réforme fiscale bruxelloise | Elections régionales


    Voici la réforme fiscale bruxelloise | Elections régionales Allégement de la fiscalité sur le travail. L'additionnel de 1 % (le pourcent Agglo ) à l'IPP, ainsi que la taxe régionale forfaitaire seront supprimés, puisqu'elles rendent la vie en ville plus chère et sanctionnent les Bruxellois.  [...] En ce qui concerne les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, Bruxelles s'engage à poursuivre l'exécution de l'accord entre les trois Régions prévoyant une mise en vigueur d'une taxe au km pour le début 2016.  [...] Le document annonce également que les taxes de circulation actuelles (taxe de mise en circulation et taxe de circulation) pourront être réformées afin de promouvoir les véhicules les moins polluants.  [...]